Règlement des constructions et plan de zones Courgenay

Courgenay est une commune du district de Porrentruy, canton de Jura. En vigueur : « Règlement communal sur les constructions (nouveau - provisoire) ». handbook recense 396 documents en 14 thèmes pour Courgenay.

Règlement des constructions et plan de zones Courgenay (JU) : Règlement communal sur les constructions (nouveau - provisoire) · Plans spéciaux (20) · Zones réservées (1) · Protection (3) · Routes (2). Toutes les prescriptions de la commune, avec les documents originaux.

Règlement des constructions