Émoluments de la commune de Mathod, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Mathod (canton de Vaud) : 3 documents, dont Tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.