Émoluments de la commune de Féchy, district de Morges (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Féchy (canton de Vaud) : 3 documents, dont Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Avec les documents originaux.
… 1