Émoluments de la commune de Faoug, district de Broye-Vully (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Faoug (canton de Vaud) : 3 documents, dont Règlement des émoluments administratifs en matière de police des constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.