Émoluments de la commune de Corcelles-près-Payerne, district de Broye-Vully (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Corcelles-près-Payerne (canton de Vaud) : 3 documents, dont Tarif des émoluments administratifs de la police des constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.