Émoluments de la commune de Bretonnières, district de Jura-Nord vaudois (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Bretonnières (canton de Vaud) : 3 documents, dont Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.