Émoluments de la commune de Bretigny-sur-Morrens, district de Gros-de-Vaud (canton de Vaud) : 3 documents.
Émoluments de la commune de Bretigny-sur-Morrens (canton de Vaud) : 3 documents, dont Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions 2025, Fiche d'application concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Avec les documents originaux.