Autres de la commune de Les Planchettes, district de Montagnes (canton de Neuchâtel) : 15 documents.
Autres de la commune de Les Planchettes (canton de Neuchâtel) : 15 documents, dont 02. Modèle de décision pour mesures provisionnelles, 03. Modèle de dénonciation au Ministère public, 06. Modèle de communication d’une exécution par substitution. Avec les documents originaux.