Eaux de la commune de Saint-Brais, district de Franches-Montagnes (canton de Jura) : 5 documents.
Eaux de la commune de Saint-Brais (canton de Jura) : 5 documents, dont Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES), Loi sur la gestion des eaux, Ordonnance sur la gestion des eaux. Avec les documents originaux.