Environnement de la commune de Saignelégier, district de Franches-Montagnes (canton de Jura) : 7 documents.
Environnement de la commune de Saignelégier (canton de Jura) : 7 documents, dont Règlement lié aux déchets (2015), Loi sur les déchets, Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Avec les documents originaux.